FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN, association loi 1901, MIN
Numéro de dépôt :
99801386
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019
Présentation de la marque ACCUEIL PAYSAN
Déposée le 30 juin 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCUEIL PAYSAN »
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN domicilié(e) 117 rue des Alliés - 38030 - GRENOBLE cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 693 638 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN, Jean-Marie PERRIER, MIN domicilié(e) 117 rue des Alliés - 38030 - GRENOBLE cedex 2 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN, association loi 1901, MIN - 117 rue des Alliés - 38030 - GRENOBLE cedex 2 - France - SIREN 390693638
FEDERATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN, Jean-Marie PERRIER, MIN - 117 rue des Alliés - 38030 - GRENOBLE cedex 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2009 n°2410839 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-22
Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504531 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Inscription le 17 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562254 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Accueil d'enfants. Accueil d'handicapés. Accueil de camps de jeunes. Exploitation de camping paysan, aire paysanne, gîte paysan, relais paysan, gîte d'alpage. Séjour temporaire indépendant. Location temporaire chambre paysanne. Exploitation table et auberge paysannes. Produits paysans. Viande, poisson, volaille et gibier ; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; Fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles. Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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